Conditions générales de vente
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Utilisation générale du site
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Article 1 – Définitions
Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance.
Contrat à distance : contrat conclu au moyen de techniques de communication à distance.
Article 2 – Identité de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Ecom AED
Adresse : Akkersplein 148
8443AZ
Heerenveen
Pays-Bas
E-mail : contact@elodiemoreau.fr
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Article 4 – L'offre
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés.
Les images représentent fidèlement les produits, bien que les couleurs puissent varier.
Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entreprise.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions indiquées.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais d'expédition du retour sont à la charge du consommateur.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L'exclusion s'applique aux produits fabriqués sur mesure et aux produits d'hygiène dont le sceau a été rompu.
Article 9 – Prix
Tous les prix s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire.
Article 10 – Livraison
Les commandes seront livrées dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.
Article 11 – Réclamations
Les réclamations doivent être signalées dans les 7 jours suivant la livraison.
Article 12 – Coordonnées
Pour toute question, contactez-nous à l'adresse contact@elodiemoreau.fr.
